Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les ventes en ligne de bijoux.

1. Produits
   Produits artisanaux → possibles variations mineures.
   Photos non contractuelles.
   
   
2. Prix
   . Prix en euros (€)
   . TVA non applicable, article 293B du CGI
   . Livraison gratuite dès 50€
   
   
3. Commande
   Processus :
   . Sélection produit
   . Création compte
   . Validation panier
   . Paiement
   La vente est conclue après paiement.
   
   
4. Paiement
   Modes :
   . Carte bancaire (sécurisée)
   . PayPal
   . Virement
   Refus possible en cas de suspicion de fraude.
   
   
5. Livraison
   Transporteurs :
   . Colissimo
   . Lettre suivie
   . Mondial Relay
   Délais :
   2 à 7 jours ouvrés (indicatif)
   Responsabilité :
   . transfert des risques à la réception
   . colis endommagé → réserve auprès du transporteur obligatoire
   
   
6. Droit de rétractation
   Délai légal : 14 jours
   Exceptions :
   . produits personnalisés (si applicable)
   Conditions retour :
   . non porté
   . emballage d’origine
   Frais de retour à la charge du client.
   
   
7. Remboursement
   Sous 14 jours après réception et vérification.
   
   
8. Garanties légales
   Conformément au droit français :
   . garantie légale de conformité
   . garantie des vices cachés
   
   
9. Responsabilité
   Limitée au montant de la commande.
   
   
10. Force majeure
    Aucune responsabilité en cas d’événement imprévisible (grève, catastrophe, etc.).
    
    
11. Médiation (obligatoire e-commerce)
    Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation :
    Le client peut recourir gratuitement à un médiateur :
    . Médiateur : Jérôme MESSINGUIRAL
    . Société : Médiation Professionnelle
    . Adresse : 2 rue Marc Sangnier, 33130 BÈGLES
    Après démarche écrite préalable auprès du vendeur.